Le texte qui suit est une transcription des statuts et règlements de
l’A.M.T.T.V.
Il doit servir uniquement à titre de référence et ne remplace aucunement
l’original.
Dans le cas de disparité entre les deux, l’original à force de loi.
INTRODUCTION
Les règlements généraux sont le meilleur système de fonctionnement pour un
organisme comme le nôtre, ils contiennent l’ensemble des dispositions qui
désignent le comportement et assurent la bonne marche de
l' A.M.T.T.V. Lors de la rédaction des règlements, nous avons eu à respecter les
principes suivants :
1) ne pas aller à l’encontre de la loi.
2) demeurer à l’intérieur des limites décrites aux lettres patentes.
3) avoir un texte clair et univoque (qui signifie la même chose pour tout le
monde).
Trop souvent certains statuts et règlements d’organismes communautaires
s’avèrent inopérants parce que trop complexes à appliquer intégralement. Il
convient alors de considérer la nature bénévole de notre organisation
et de la doter de règlements généraux réalistes et efficients. S’il y a lieu,
des modifications pourront être
apportées dans le futur.
Généralement les règlements généraux contiennent les dispositions relatives aux
sujets suivants :
1) Les membres
2) Le conseil d’administration
3) Les assemblées du conseil d’administration
4) Les officiers
5) L’assemblée générale des membres
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
Nom de la Corporation
Association Motocycliste Tétraultville Incorporée, aussi appelée Association
Moto Tourisme Tétreaultville Inc. Désignée pour les fins de la présente
convention par A.M.T.T.V. Inc.
Nature et définitions
L’A.M.T.T.V. est affiliée à l’Alliance motocycliste métropolitaine, à la
Fédération motocycliste du Québec,
à la Motorcycle Riders Foundation (USA) et accréditée auprès du Comité d’action
politique motocycliste.
Qui est un organisme national impliqué dans la défense des droits et dans la
promotion des intérêts des motocyclistes.
STATUT
Statut légal
L’A.M.T.T.V. est une corporation sans but lucratif, régie par la partie III de
la loi sur les compagnies
(LRQ; chap. C38) constituée par lettres patentes, données et scellées à Québec,
le 8 Juin 1983 et
enregistrées le 15 Juin 1983 au libéro C-1142 folio 35.
Buts
Offrir à ses membres des services qui n’entrent pas en conflit avec la mission
d’un membre.
a) de l’information sur les programmes ou sur les activités des autres membres
et sur tous les sujets
pouvant les intéresser.
b) de la formation ou des conseils en gestion et en technique d’organisation.
c) des ressources humaines ou matérielles.
d) en permettant l’organisation d’activités spéciales ou régulières à
l’intention de l’ensemble des membres.
e) d’autre nature jugée pertinente.
f) en favorisant par son action concertée des changements dans la société pour
le mieux-être de ses membres,
tout en respectant leur spécificité et les champs d’actions respectifs.
g) en agissant comme porte-parole de ses membres auprès des pouvoirs publics ou
de l’opinion publique,
soit en donnant de l’information, des renseignements, en émettant des avis, des
opinions ou des prises
de position sur des sujets d’intérêts pour elle-même ou pour ses membres.
b) en organisant des activités susceptibles d’infléchir ou d’influencer les
pouvoirs publics ou l’opinion publique
dans le sens de ses intérêts, de ses droits, ou de ceux de ses membres.
Siège social
Le siège social est dans la cité de Montréal à l’adresse choisie par le conseil
d’administration. Le champ d’action de la corporation est la province de Québec.
Identité
Les couleurs officielles de la corporation ( A.M.T.T.V. ) sont le bleu, pour ses
racines canadiennes-françaises
et le noir la couleur des motocyclistes. Les drapeaux, gilets et autres articles
sont en conséquence.
L’écusson officiel de la corporation ( A.M.T.T.V. ) a un diamètre de quatre (4)
pouces et est comme suit :
1) Les inscription « Association Motocycliste Tétreaultville » en bordure haute
et « AMTTV » en bordure basse sont :
A) en argent.
B) ou, si cela n’est pas possible, en noir si :
2) Les palmes, symbole de succès qui entourent la roue de moto sont d’or.
3) L’aile de la moto est bleue.
4) Les rayons de la roue et la fourche de ta moto sont d’argent.
5) L’aire entre les rayons de la roue est rouge.
6) Sur un champ noir ou bleu.
RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE L’A.M.T.T.V. INC.
Selon que le contexte l’exige, tout mot écrit au genre masculin comprend le
genre féminin
et tout mot écrit au singulier comprend le pluriel ou vice versa.
I – LES MEMBRES
1.1 Exigences d’adhésion
Pour devenir membre ordinaire de l’association, le candidat doit:
1.1.1 Être propriétaire ou le principal conducteur d’une motocyclette conforme à
la loi.
1.1.2 Endosser les buts poursuivis par l’association et s’engager par écrit à
respecter les règlements généraux
et le code de conduite de l’A.M.T.T.V. Inc.
1.1.3 Remplir le formulaire et fournir toute information exigée par le conseil
d’administration
par voie de règlement.
1.1.4 Être accepté par le conseil d’administration.
1.1.5 Être membre en règle de la Fédération Motocycliste du Québec.
1.1.6 Nonobstant l’article 1.1.1, tout membre ordinaire qui cesse d’être
propriétaire d’une motocyclette
demeure membre ordinaire et conserve son droit de renouveler son adhésion à
l’association et à la
Fédération Motocycliste du Québec pour une période de 2 ans.
1.1.7 Seuls les membres ordinaires peuvent parrainer un associé.
1.1.8 Seuls les membres ordinaires et associés de l’association ont droit de
parole et de vote.
1.2 Membre associé
Pour devenir membre associé de l’association, le candidat doit:
1.2.1 Être parrainé par un membre ordinaire de l’A.M.T.T.V. Inc.
1.2.2 S’intéresser au sport de la moto et y participer.
1.2.3 Répondre aux mêmes engagements que les membres ordinaires tel que spécifié
à l’article 1
1.2.4 Les membres associés ont les mêmes droits et privilèges que les membres
ordinaires à l’exception
de ceux d’accéder au poste de président ou de vice-président de l’A.M.T.T.V.
1.3 Contribution
Le membre en règle est celui qui s’est acquitté de sa cotisation annuelle selon
les modalités
des présents règlements généraux.
1.3.1 Le montant de la cotisation est déterminé par l’assemblée générale
annuelle suite à la recommandation
du conseil d’administration.
1.3.2 Toute cotisation annuelle est payable avant le 15 janvier et est non
remboursable.
1.3.3 Une carte de membre au sigle de l’association est remise annuellement par
le trésorier à chaque
membre en règle. Cette carte est valide du 1er janvier au 31 décembre de l’année
en cours.
1.3.4 Sur preuve jugée satisfaisante par le trésorier qu’une carte a été perdue,
détériorée ou détruite,
ce dernier est autorisé à émettre sans frais un duplicata.
1.4 Suspensions et expulsions
1.4.1 Le conseil d’administration, suite à une demande écrite et signée par un
membre en règle, peut suspendre
ou expulser un membre qui a enfreint une disposition aux règlements et dont la
conduite ou les activités
sont jugées préjudiciables à l'A.M.T.T.V. Inc. ou autres.
1.4.2 Tout membre ordinaire ou associé suspendu ou expulsé peut en appeler par
écrit dans les trente (30)
jours de la signification de la dite suspension ou expulsion auprès d’un jury
composé :
- d’une personne membre de l'A.M.T.T.V. désignée par le conseil d’administration
de l’association.
- d’une personne membre de l'A.M.T.T.V. désignée par l’intimé.
- d’une personne membre de l'A.M.T.T.V. désignée conjointement par l’intimé et
le conseil
d’administration de l’association.
1.4.3 Tout membre expulsé ou suspendu perd le bénéfice de la contribution versée
et aucune partie ne
lui étant remboursable. Il cesse de bénéficier de tous les droits et privilèges
accordés par l’association.
1.4.4 Le membre suspendu ou expulsé cesse immédiatement d’occuper un poste s’il
est administrateur
au sein de l’association.
1.4.5 Le fait pour un membre de porter atteinte, par vol, par bris ou par tout
autre dommage, à la motocyclette
d’un motocycliste ou de tenter de le faire, de frauder ou de tenter de frauder
une compagnie d’assurance
moto, ou d’être ou de devenir complice de tels gestes, est une raison suffisante
pour qu’il soit radié de
l’association.
1.5 Démission
1.5.1 Tout membre peut démissionner en donnant un avis au secrétaire. Cette
décision prend effet à compter
de la date de sa ratification par le conseil d’administration.
1.5.2 La démission d’un membre n’a pas pour effet de le relever du paiement de
contributions et autres
dus à l’association.
II – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
2.1 Éligibilité des membres du conseil d’administration
2.1.1 Pour être éligible au sein du conseil d’administration, il faut être
membre ordinaire
en règle de l’A.M.T.T.V.
2.1.2 Tout membre ordinaire en règle peut être candidat à tous les postes du
conseil d’administration
à l’exception de celui de président.
2.1.3 Tout membre ordinaire en règle peut être candidat au poste de président
s’il est directeur ou s’il a
été directeur au cours des trois dernières années de l'A.M.T.T.V.
2.1.4.A L’élection du conseil d’administration e lieu lors de l’assemblée
générale annuelle.
2.1.4.B Tout membre désirant se présenter à un poste du C.A. doit faire parvenir
sa candidature au secrétaire
de l’association avant la réunion du C.A. ( 2' Jeudi ) de novembre précédant
l’assemblée générale
en indiquant le poste pour lequel il désire poser sa candidature.
2.1.5.A Le conseil d’administration est formé de 12 personnes élues pour un
terme d’un an :
1 Président
1 Vice-président
1 Secrétaire
1 Trésorier
6 Administrateurs
2 Délégués à l’externe
- un nombre indéterminé de membres suppléants qui tous entrent en fonction
immédiatement
après leur élection.
2.1.5.B En outre, sont adjoints au conseil d’administration, par décision du
conseil, selon le besoin
et la nécessité, un nombre indéterminé de délégués régionaux.
2.1.6 Les taches des six administrateurs sont déterminées lors de la première
réunion
du conseil d’administration.
2.2 Pouvoirs du conseil d’administration
2.2.1 Les membres du conseil d’administration peuvent toutefois, par simple
résolution, remplacer par un
membre en règle, tout administrateur de l’association dont le poste est rendu
vacant pour quelque
cause que ce soit. Le membre nouvellement désigné comme administrateur demeure
en fonction
jusqu’à la prochaine assemblée annuelle.
2.2.2 Le conseil d’administration peut choisir toute personne, à qui il
reconnaît les qualités nécessaires,
pour combler un poste vacant du conseil d’administration.
2.2.3 Aucun membre du conseil d’administration ne peut recevoir un salaire pour
le poste qu’il occupe
au sein de l’A.M.T.T.V.
2.2.4 Nonobstant l’article précédent, une somme de 15,00 $ sera remise aux
administrateurs présents
au souper annuel de l'A.M.T.T.V. pour les remercier de leur travail comme
bénévole.
2.2.5 Le conseil d’administration peut décider de rembourser, sur présentation
de pièces justificatives,
en totalité ou en partie, tout membre ou toute autre personne pour les frais
encourus dans l’exécution
d’un mandat effectué à la demande du conseil d’administration.
2.2.6 En cas de conflits d’intérêts, sans être tenu de démissionner,
l’administrateur concerné doit déclarer
son intérêt au conseil d’administration et s’abstenir de voter sur la question
qui l’intéresse.
2.2.7 Les assemblées du conseil d’administration pourront avoir lieu aussi
souvent que nécessaire.
2.2.8 Les convocations à une assemblée du conseil d’administration doivent être
adressées par le secrétaire,
sur avis écrit (ou oral) du président ou écrit de deux administrateurs.
2.2.9 Pour qu’une assemblée du conseil d’administration ait pleine possession de
ses pouvoirs, le quorum
est de 50 % plus un des administrateurs en fonction.
2.2.10 Le conseil d’administration fait tout ce qui est requis en matière de
gestion et d’administration.
2.2.11 Le conseil d’administration prend toutes les dispositions et décisions
qui s’imposent concernant
les matières urgentes.
2.2.12 Le conseil d’administration peut convoquer toute assemblée générale
spéciale des membres pour toute
raison qu’il juge importante. Toute assemblée générale spéciale sera tenue à la
date et à l’endroit fixés
par le conseil d’administration.
2.3 Responsabilités du conseil d’administration
Le conseil d’administration a pour fonctions:
2.3.1 De coordonner et de planifier les activités de l’association et les
fonctions de ses administrateurs.
2.3.2 Surveiller et contrôler les tâches dévolues aux membres du conseil
d’administration, des comités,
des sous-comités, etc.
2.3.3 Faire toutes suggestions ou recommandations à l’assemblée générale des
membres de l’association
ou à toute autre assemblée spéciale.
2.3.4 Préparer les prévisions budgétaires pour l’exercice financier en cours.
2.3.5 Préparer le programme des activités de l’année.
2.3.6 Préparer tous les projets de l’association.
2.4 Fonctions du président
Le président :
2.4.1 Est le principal dirigeant de l’association et à ce titre, il exerce un
droit de surveillance générale sur
les affaires de l’association et en est responsable.
2.4.2 Peut présider les assemblées générales et les réunions du conseil
d’administration.
2.4.3 Représente l’association dans ses relations extérieures.
2.4.4 S’assure que tous les membres du conseil d’administration remplissent
leurs rôles en conformité avec
les règlements de l’association.
2.4.5 À droit à un vote prédominant en cas de partage des voix.
2.4.6 Contresigne les procès-verbaux des assemblées ainsi que tout document qui
engage la responsabilité
de l’A.M.T.T.V.
2.4.7 Est tenu de convoquer toute assemblée générale spéciale des membres s’il
reçoit une requête à cet effet
d’au moins le quart des membres de l'A.M.T.T.V. Inc. et cela dans les quinze
(15) jours suivant la
réception d’une telle requête devant spécifier le ou les objets de l’assemblée.
2.4.8 Peut inviter quiconque à titre d’observateur sans droit de parole et peut
expulser quiconque qui nuit
à la bonne marche ou à l’ordre établi de l’assemblée générale annuelle.
2.4.9 Exécute tout autre travail qui lui est dévolu par le conseil
d’administration.
2.5 Fonctions du vice-président
Le vice-président :
2.5.1 Assiste le président et le remplace officiellement lorsque ce dernier est
absent ou ne peut agir.
2.5.2 S’occupe spécialement des affaires internes de l’association et est
conseillé en matière de conduite
des membres.
2.5.3 Exécute tout autre travail qui lui est dévolu par le conseil
d’administration.
2.6 Fonctions du secrétaire
Le secrétaire :
2.6.1 Rédige, signe et a la garde des procès-verbaux des assemblées générales
annuelles, assemblées spéciales
et assemblées du conseil d’administration.
2.6.2 Est responsable de toute la correspondance adressée à l’association.
2.6.3 Prépare annuellement la liste des membres ordinaires, membres associés et
des nouveaux membres
avec l’aide du trésorier.
2.6.4 À chaque assemblée du conseil d’administration, le secrétaire doit:
- Prendre les présences.
- Vérifier le quorum (50 % des administrateurs plus 1).
- Lire et faire adopter le procès-verbal de la dernière assemblée.
- Faire accepter l’ordre du jour.
- Prendre en note les rapports des officiers.
- Prendre en note les rapports des administrateurs.
- Prendre en note les rapports des comités.
- Prendre en note les rapports des affaires courantes.
- Prendre en note les questions diverses.
- Prendre en note la date de la prochaine assemblée.
- Prendre en note la levée de l’assemblée.
2.6.5 Effectue tout autre travail qui lui est confié par le conseil
d’administration.
2.7 Fonctions du trésorier
Le trésorier :
2.7.1 À la charge des affaires financières et comptables de l’association.
2.7.2 Signe ou contresigne tout document exigeant sa signature.
2.7.3 Fournit à la banque ou la caisse les certificats établissant les noms,
fonctions et signatures des
administrateurs autorisés à signer les divers effets bancaires.
2.7.4 Doit signer tous les effets bancaires.
2.7.5 Ne paye les factures supérieures à 100,00 $ qu’après approbation du
conseil d’administration.
2.7.6 Rédige le rapport financier de l’année en cours, dont l’exercice se
termine le 30 septembre pour
l’assemblée générale annuelle des membres de l’A.M.T.T.V. Inc.
2.7.7 Effectue tout autre travail qui lui est confié par le conseil
d’administration.
2.8 Fonctions des administrateurs
Les administrateurs,
2.8.1 Les tâches des six (6) administrateurs sont déterminées lors de la
première réunion du conseil
d’administration.
2.8.2 Doivent participer activement à toutes les assemblées et décisions du
conseil d’administration.
2.8.3 Doivent effectuer les tâches spécifiques qui leur sont confiées par le
conseil d’administration.
III L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MEMBRES
3.1.1 L’assemblée générale des membres est souveraine, et elle constitue
l’autorité suprême sur toute
question concernant I’ A.M.T.T.V. Inc.
3.1.2 Elle peut destituer tout membre du conseil d’administration.
3.1.3 Elle peut adopter, rejeter ou amender les règlements généraux.
3.1.4 Elle reçoit les rapports du conseil d’administration.
3.1.5 Elle adopte les états financiers, nomme un vérificateur et dispose de son
support.
3.1.6 Elle peut, lorsqu’elle le juge à propos, confier au conseil
d’administration des mandats précis.
3.1.7 Elle peut déléguer certains pouvoirs au conseil d’administration, mais ne
peut d’aucune manière
accepter d’aliéner son autorité suprême.
3.1.8 L’assemblée générale annuelle des membres a lieu le dernier samedi de
novembre de chaque année
civile à l’endroit fixé par le conseil d’administration.
3.1.9 Le président peut inviter quiconque à titre d’observateur sans droit de
parole et peut expulser quiconque
nuit à la bonne marche ou à l’ordre établi de l’assemblée générale annuelle ou
spéciale des membres.
3.1.10 Le conseil d’administration peut convoquer toute assemblée générale des
membres pour toutes raisons
qu’il trouve importantes.
3.1.11 Toute assemblée spéciale sera tenue à la date et à l’endroit fixés par le
conseil d’administration.
3.1.12 Nonobstant ce qui précède, le président est tenu de convoquer toute
assemblée générale spéciale des
membres s’il reçoit un avis signé d’au moins le quart (1/4) des membres de
L'A.M.T.T.V. Inc. et cela
dans les quinze (15) jours suivant la réception d’un tel avis et devant
spécifier le ou les objets de
l’assemblé.
3.1.13 Aucun autre sujet que ceux spécifiés dans l’avis de convocation ne pourra
être discuté lors d’une
assemblée générale spéciale.
3.1.14 Une convocation à une assemblée générale des membres doit indiquer la
date, l’heure, le lieu et le
ou les buts de l’assemblée.
3.1.15 Le délai de convocation à une assemblée générale annuelle des membres est
d’au moins quarante-cinq
(45) jours, sauf en cas d’assemblée générale spéciale pour laquelle le délai est
d’au moins quinze
(15) jours.
3.1.16 Seuls les membres ordinaires et associés de l’association ont droit de
vote.
3.1.17 Les membres du conseil d’administration jouissent des mêmes droits et
prérogatives que les autres
membres lors d'une assemblée générale des membres.
3.1.18 Le quorum requis à toute assemblée générale des membres est de dix pour
cent (10 %) des membres
en règle de la corporation.
3.1.19 Les avis de motion à être présentés lors d’une assemblée générale
annuelle des membres doivent être
déposés au secrétaire de la corporation au moins trente (30) jours avant cette
dite assemblée et seront
expédiés aux membres au plus tard 48 heures après la réunion du C.A, de
novembre.
Ordre du jour
1) Ouverture de la séance.
2) Lecture de l’avis de convocation et vérification du quorum.
3) Lecture du procès-verbal de la dernière assemblée annuelle et des assemblées
spéciales s’il y a lieu.
4) Présentation des rapports annuels des administrateurs.
5) Présentation des états financiers et du rapport du vérificateur.
6) Discussion et adoption des rapports des administrateurs et des états
financiers
7) Élection des administrateurs.
8) Nomination d’un vérificateur financier.
9) Ratification des règlements adoptés par les administrateurs à condition que
l’avis de convocation
en fasse mention.
10) Questions diverse.
11) Levée de rassemblée.
12) La procédure prévalant lors de toute assemblée ou réunion de l’AMTTV est
celle connue sous
le nom de « Code Morin », à moins que l’assemblée générale des membres n’en
décide autrement.